Document d'archives : 1970-1972
Contenu :
Année 1970 :
- 16 octobre
Année 1971 :
- 27 janvier
- 27 et 28 avril
- 10 mai
- 13 octobre
- 1er décembre
Année 1972 :
- 21 janvier
- 27 mai
- 27 et 28 juin (groupe de travail : Art. 14 § 3)
- 11 et 12 octobre
- 13 décembre.
Cote :
19790259/8
Institutions :
Communauté européenne, Communauté européenne du charbon et de l'acier
Thèmes :
accord bilatéral, accord international, action sociale, conférence internationale, emploi, famille, frontière, immigration, liberté d'établissement, main-d'oeuvre étrangère, profession, salaire, syndicat, travail saisonnier