Document d'archives : Litiges entre la commune et des particuliers concernant notamment l'usurpation de biens communaux et le remboursement des sommes...
Titre :
Litiges entre la commune et des particuliers concernant notamment l'usurpation de biens communaux et le remboursement des sommes dues par la commune : correspondance, délibérations municipales, demandes d'autorisation d'ester en justice accompagnées de leurs pièces justificatives, arrêtés du Conseil de préfecture (1824, 1885, 1889-1890, 1904, 1910).
Contenu :
Présentation du contenu
Ce dossier était anciennement coté 2 O 1160.
Cote :
2 O 2519
Inventaire d'archives :
Dossiers d'administration communale des communes d'Argol à Plogastel-Saint-Germain (2 O)