Document d'archives : HOTELLERIE ET RESTAURATION : IMPOTS ET TAXES Application de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) au secteur de la restauration :...
Titre :
HOTELLERIE ET RESTAURATION : IMPOTS ET TAXES Application de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) au secteur de la restauration : état de la question. DOSSIER (RAPPORT, NOTES FICHES)
Personnes :
Thèmes :
artisanat, chambre de commerce et d'industrie, départements et collectivités d'outre-mer, entreprise, famille, fiscalité, logement, loi de finances, mer, petite et moyenne entreprise, politique économique, profession libérale, pêche, recherche, retraite, sécurité sociale, travail clandestin, ville