Document d'archives : 1924
Contenu :
Enregistrement des dépôts de pièces : juillet-décembre uniquement. [Voir 1er semestre 1924 en 4 U 34/ 315].
Cote :
4 U 34 210
Inventaire d'archives :
Ressources complémentaires :
Thèmes :
accident du travail, adoption, affaire familiale, affaire prud'homale, apprentissage, baux ruraux, calamité agricole, conseil de famille, droit de la famille, enfant naturel, enregistrement judiciaire, expert, incapable majeur, loyer immobilier, mineur sous tutelle, nationalité, personnel, reconnaissance d'enfant, saisie, sinistre, succession, tutelle judiciaire, émancipation
Type de document :
Documents écrits, acte de notoriété, déclaration de grossesse, inventaire après décès, prestation de serment, rapport d'expertise, scellé, statut, warrant