Document d'archives : 131 A 169
Cote :
2936W/4
Inventaire d'archives :
Description :
Critères de sélection :
elimination 10 ans après 2016
Conditions d'accès :
Communicable
Description physique :
Information matérielles :
papier
Lieux :
Thèmes :
comptabilité publique, personne handicapée, personne âgée, prestation d'aide sociale légale