1. Réponse du Comité des finances à une question posée par la municipalité de Boutigny au sujet de l'interprétation du décret du 1er mai 1790 (27 septembre 1790). - 2. Arrêté du directoire du département concernant le recouvrement des impositions (30 septembre 1790). - 3-6. Lettre adressée par un délégué du conseil général du département au Comité des contributions faisant observer que les cinq départements de l'ancienne province d'Ile-de-France sont beaucoup plus lourdement imposés que les autres provinces du royaume ; envoi à l'appui de cette lettre des rôles comparés de la commune de May, faisant anciennement partie de la généralité de Soisson et de la commune de Trocy, comprise autrefois dans la généralité de Paris (8 décembre 1790). - 7-16. Tableau du répartement des anciennes impositions dans les paroisses faisant anciennement partie des élections de Coulommiers, Meaux, Melun, Montereau, Nemours et Provins et rattachées aux départements de l'Aisne, de l'Aube, du Loiret, de la Marne, de l'Oise, de la Seine et de l'Yonne (décembre 1790). - 17. Délibération de la municipalité de Villeneuve-sous-Dammartin relative au recouvrement des impositions de l'année 1790 (9 octobre 1791). - 18-19. Demande de dégrèvement présentée par Guillaume Bertrand, bourgeois de Paris, sur les impositions de 1789 et 1790 qu'il doit acquitter pour sa ferme de la Doutre, à Ozoir-la-Ferrière (6 août 1791).