Document d'archives : Recouvrement, répartement, dégrèvement, etc....
Titre :
Recouvrement, répartement, dégrèvement, etc.
Contenu :
1. Réponse du Comité des finances à une question posée par la municipalité de
Boutigny au sujet de l'interprétation du décret du 1er mai 1790 (27 septembre
1790). - 2. Arrêté du directoire du département concernant le recouvrement des
impositions (30 septembre 1790). - 3-6. Lettre adressée par un délégué du
conseil général du département au Comité des contributions faisant observer que
les cinq départements de l'ancienne province d'Ile-de-France sont beaucoup plus
lourdement imposés que les autres provinces du royaume ; envoi à l'appui de
cette lettre des rôles comparés de la commune de May, faisant anciennement
partie de la généralité de Soisson et de la commune de Trocy, comprise autrefois
dans la généralité de Paris (8 décembre 1790). - 7-16. Tableau du répartement
des anciennes impositions dans les paroisses faisant anciennement partie des
élections de Coulommiers, Meaux, Melun, Montereau, Nemours et Provins et
rattachées aux départements de l'Aisne, de l'Aube, du Loiret, de la Marne, de
l'Oise, de la Seine et de l'Yonne (décembre 1790). - 17. Délibération de la
municipalité de Villeneuve-sous-Dammartin relative au recouvrement des
impositions de l'année 1790 (9 octobre 1791). - 18-19. Demande de dégrèvement
présentée par Guillaume Bertrand, bourgeois de Paris, sur les impositions de
1789 et 1790 qu'il doit acquitter pour sa ferme de la Doutre, à
Ozoir-la-Ferrière (6 août 1791).
Cote :
L347
Inventaire d'archives :
Administrations et tribunaux de la période révolutionnaire (série L)
Description physique :
19 pièces (1
imprimé)