I. . Cabinet du Ministre, organisation et activités, 1986-1988 Cabinets ministériels : structure, membres, fonctions, note du bureau du cabinet, 1986 ; attributions des membres du cabinet du ministre, schéma indicatif, note, s. d. Comité d'allègement des prescriptions et procédures techniques, lettre du ministre de l'Intérieur du 14 mars 1988 au ministre chargé des P. et T et décret du 29 octobre 1982 du ministère de l'Intérieur portant institution d'un comité d'allègement des prescriptions et procédures techniques. Présentation des actes, lettres et documents émanant de l'administration centrale, note de M. Marc Dandelot, directeur de cabinet, à MM. les directeurs de l'administration centrale, 11 avril 1986. Décret du 27 novembre 1987 portant nomination de commissaires aux comptes du gouvernement pour assister le ministre délégué auprès du ministre de l'industrie, des PTT et du Tourisme lors des débats sur le projet de loi de finances pour 1988. Nomination de M. Yves Blancart en qualité de contrôleur financier, note, 1986. Participation du ministère des PTT au centenaire de la naissance du Général De Gaulle, notes, compte-rendu de la commission du centenaire sur les prévisions financières 1988 de l'Institut Charles de Gaulle, 1987. II. . Bureau du cabinet, organigramme, attributions et organisation, 1985-1987 Délégations de signatures, arrêtés, décret, circulaire, lettre du Secrétaire général du Gouvernement aux ministres et secrétaires d'Etat, 1985-1987 ; organigramme de l'administration des PTT, 1986 ; organigramme et attributions du bureau du cabinet, 1986 ; organigramme et attribution du bureau du cabinet, 1986 ; organigramme de l'administration des PTT, 1986 ; centralisation du courrier à la signature du ministre au bureau du cabinet, notes, 1986-1987 ; création d'un centre de traitement du courrier ministériel, arrêté, note, 1987 ; mise à jour des circulaires relatives à la motivation des actes administratifs, notes, projets, circulaires, lettres, 1986-1987 ; éventualité de l'utilisation du papier à en-tête de France-Télécom pour la diffusion de notes de service, février 1988. III. . Activités du chef de cabinet, 1986-1988 . . Attributions de distinctions honorifiques, 1986-1988 Décorations, demande de préparation de dossiers pour le cabinet du ministre, 1987-1988 ; cérémonie de remise de distinctions honorifiques aux agents et cadres de la Poste pour la vente de produits d'assurances-vie, correspondances, 1987-1988 ; Ordre de la légion d'honneur et Ordre national du mérite, propositions de promotions et de nominations (DGT, DGP, DAC, SIC, SAE), 1987-1988. . . Réception de hauts fonctionnaires étrangers, 1986-1987 Visites à Paris de hauts fonctionnaires étrangers (Comores, Grèce, Arabie Saoudite, Brunei, Chine, Hongrie, Liban, Argentine, Pakistan, Israël, R.D.A), notes, programmes, correspondances, fiches de synthèse, 1986-1988 ; préparation du voyage du pape en France, note, lettre, 1986 ; manifestations internationales en France auxquelles pourrait prendre part le ministre et visites de personnalités étrangères que le ministre pourrait rencontrer, note de M. Delage, directeur général de la Poste, à M. Raguenaud, conseiller technique au cabinet, février 1987. . . Instructions concernant le déroulement des manifestations officielles, 1986-1987 Organisation des déplacements du ministre, notes du chef de cabinet, 1986-1987 ; procédure de déplacements intérieurs du ministre, s. d. . . Attentats de 1986, mesures de sécurité au ministère des PTT, 1986-1987 Mesures de sécurité et de contrôle au ministère des PTT suite aux attentats de 1986, télex, notes de service, 1986 ; recueil des consignes de sécurité au ministère des PTT, brochure du ministère des PTT, janvier 1986, note de service, septembre 1986 ; rapport de la Direction générale de la Poste sur la sécurité interne aux PTT pour l'année 1986, 23 p., juillet 1987 ; sécurité dans les bâtiments administratifs et les annexes, note de Muriel De Szilbéréky au Directeur général des Télécommunications, au Directeur général de la Poste et au Directeur des Affaires communes, 24 novembre 1987. . Candidatures et recherches d'emploi, interventions personnelles de Gérard Longuet et Muriel de Szilbéréky, 19851987 IV. . Affaires communes Poste et Tél écommunications. 1986-1988 - . Plans de localisation du secteur public. 1987-1988 Lettre de M. Pierre Méhaignerie, ministre de l'équipement, du logement, de l'aménagement du territoire et des transports, à M. Gérard Longuet concernant l'ensemble des plans de localisation du secteur public, juillet 1987 ; plan de localisation des services de la Direction des Affaires communes (DAC), décembre 1987 ; plan de localisation des activités de France Télécom, notes, 1987-1988, et documentation (brochure sur l'organisation des Télécommunications, mars 1985, atlas des établissements opérationnels des Télécommunications mis à jour au 29 janvier 1988) ; plan de localisation de la Direction générale de la Poste (DGP) pour la période 1988-1991, notes, notes de présentation du plan et tableaux récapitulatifs concernant la DGP, 1987-1988 ; correspondances de M. Voisard, président du Comité de Décentralisation, à Mme Muriel de Szilbéréky concernant le plan de localisation du secteur public, 1987-1988 ; note de M. François Goulard, conseiller technique, à M. Voisard concernant le plan de localisation du secteur public, février 1988 ; lettres de M. Voisard à Gérard Longuet communiquant l'avis du Comité de Décentralisation sur le plan de localisation des trois Directions générales (DGT, DGP, DAC), avril 1988. - . Propositions de réforme venant du Médiateur de la République, (1973) 1986-1988 Loi n°73-6 du 3 janvier 1973 instituant un Médiateur (loi modifiée par celle du 24 décembre 1976) ; suite à donner aux propositions de réformes présentées par le Médiateur, lettre - circulaire n°3176/SG du 7 octobre 1986 ; indication des délais de conservation des documents administratifs, proposition de réforme du Médiateur, correspondances, note, 1986-1987 ; contestations en matière de facturation téléphonique, correspondances échangées entre le Médiateur et le ministre, 1986-1987 ; propositions de réforme concernant le traitement du contentieux relatif à la facturation téléphonique, 1988, et compte-rendu de la réunion du 7 avril 1988 relative à l'instruction des propositions de réforme du Médiateur. V. . Participation à des organismes extérieurs, 1987-1988 a/ . Conseil national de la consommation (CNC), 1987 Participation de différentes administrations au Conseil national de la consommation, lettre du ministre de l'Economie, des Finances et de la Privatisation au ministre délégué auprès du ministre de l'Industrie, des PTT et du Tourisme, janvier 1987 ; séance plénière du CNC du 12 juin 1987, ordre du jour, documents préparatoires et compte-rendu ; relevés de décisions du bureau du CNC des 3 juin, 12 juin et 2 juillet 1987 ; calendrier des réunions et groupes de travail du CNC mis à jour au 20 juillet 1987 ; participation de l'administration des PTT au Conseil national de la consommation, lettre du ministre délégué auprès du ministre de l'Industrie, des PTT et du Tourisme au ministre de l'Economie, des Finances et de la Privatisation, septembre 1987 ; note de recommandations au CNC élaborée par le groupe des Sociétés Mutuelle générale française concernant les contrats multirisques habitation, 1987 ; mandat du groupe de travail du CNC sur "Le développement des essais comparatifs", s. d. b/ . Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL). 1987 Liste des correspondants de la CNIL (dont Mme de Szilbéréky), 1987 ; demande d'avis présentée par la Direction générale de la Poste (DGP) relative à la gestion des affectations du personnel informaticien de la Poste, 1987 ; demande d'avis sur la contribu-tion des PTT à la lutte contre le Sida : autorisation de l'utilisation du fichier de la facturation de la DGT pour l'envoi d'un imprimé appelant à une la collecte de fonds au profit de la Fondation pour la recherche médicale aux abonnés du téléphone, notes, correspondances, documentation sur le Sida, 1987. c/ . Conseil national des services publics départementaux et communaux, (1945) 1988 Représentation des PTT à la section du fonctionnement des services publics départementaux du Conseil, note, décrets, arrêtés et circulaire, 1945-1988. VI. . Poste. 1986-1988 . . Amélioration des services de la Poste, 1986-1988 Projet de mise en place de comités départementaux consultatifs sur la Poste, correspondances, 1986-1988 ; qualité de service du courrier, bilan 1987 et objectif 1988 ; fiches de synthèse concernant les services de la Poste : opération "Accueil plus" du public dans les bureaux de poste, simplification des imprimés imposés aux clients des bureaux de Poste, création d'un numéro vert Poste-consommateurs, projet d'expérimentation, rôle des conseillers de la Poste, carte de suggestion mise à la disposition du public, projet, 1987. VII. . Télécommunications. 1986-1988 a/ . Cabines publiques, ouverture à la concurrence, 1984-1988 . . Entretien et gestion des cabines publiques, ouverture à la concurrence, 1984-1986 Exploitation publicitaire des cabines téléphoniques sur le territoire français, propositions et projets de sociétés, 1984-1986 ; financement du nettoyage des cabines publiques par la publicité, propositions de la société Rochette publicité, mai 1986 ; conception de nouvelles cabines publiques, propositions d'un technicien retraité des Télécommunications, juin 1986 ; utilisation des publiphones à cartes, protestations du président de l'Association nationale des voyageurs et du président directeur général de Vulli Jouets, juin-septembre 1986 ; exploitation des cabines publiques, ouverture à la concurrence, note et éléments d'information de Mme Muriel de Szilbéréky au ministre, juillet 1986 ; entretien et gestion des cabines publiques par des entreprises privées, candidatures d'entreprises et interventions parlementaires, juillet-août 1986. b/ . Annuaires officiels, 1987 Inscriptions dans les annuaires officiels, réclamations et remarques d'usagers, 1987 ; problèmes de classement, d'intitulés de rubriques et de format, notes et correspondances, 1987. c/ . Questions écrites, 1986-1987 . Protection des informations sur réseau Transpac et poursuite du plan "câble", questions écrites du ministère des PTT remises à la présidence de l'Assemblée nationale et éléments de réponse fournis par celle-ci, 1986-1987. . Les Télécommunications et ses usagers, 1987. . Mesures significatives pour limiter les motifs de contestation entre l'administration des Télécommunications et les usagers, question écrite du ministère des PTT remise à la présidence de l'Assemblée nationale et réponse de celle-ci, 1987

19890634/12

Postes, téléphone et télécommunications ; Cabinet et services rattachés ; Dossiers de Gérard Longuet, secrétaire d'Etat puis ministre délégu...