Document d'archives : Procédures en fonction des circulaires pour le déroulement des élections au Tribunal de Commerce de Chambéry : modèles pour les...

Titre :

Procédures en fonction des circulaires pour le déroulement des élections au Tribunal de Commerce de Chambéry : modèles pour les commandes d'imprimés, vérifications diverses, affiches, dépôt des listes, envoi des listes, cartes électorales, arrêté de convocation des électeurs, tableaux rectificatifs, envoi des procès-verbaux aux maires des chefs-lieux de cantons, envoi des listes, réunion de la commision de recensement des votes, correspondance et résultats des élections(1894-1919).

Cote :

1U 99

Inventaire d'archives :

1U - Fonds de la Préfecture

Conditions d'accès :

Communicable

Archives départementales de la Savoie
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