Document d'archives : 1856-1860
Contenu :
Contenu
Session de 1856 : procès-verbaux du 25 au 29 août, avec table.
Session de 1857 : procès-verbaux du 24 au 28 août, avec table.
Session de 1858 : procès-verbaux du 23 au 27 août, avec table.
Session de 1859 : procès-verbaux du 22 au 26 août, avec table.
Session de 1860 : procès-verbaux du 27 août au 8 septembre, avec table.
Cote :
1 N 106
Inventaire d'archives :
Description physique :
Description physique:
Registre
Registre: Oui
Nombre d'éléments
Nombre d'éléments: 126 p. + 122 p. + 114 p. + 116 p. + 110 p.