Document d'archives : 25 avril-4 juin 1809 (numéros 14842 à 15027 ). bis...
Titre :
25 avril-4 juin 1809 (numéros 14842 à 15027 ). bis
Cote :
BB/34/81
Inventaire d'archives :
Collection originale des décrets, arrêtés et ordonnances du ministère de la Justice (1789-1939)