Procès-verbaux et états des délits. - " Etat des tabacs saisis, tant par la troupe qu'à la diligence des paysans, pendant l'année 1771. ".. " Du 14 octobre 1773, pour saisie faite au-dessus du pont de Plagnollet, territoire d'Argentière, par un brigadier, de poste à Vallorcine, d'une mule chargée de tabac, tant à raper, ordinaire, qu'à fumer, et de sel de Peccais, au nommé Joseph C., de la paroisse de Chamonix, lequel était associé à une troupe de contrebandiers armés, fugitifs, sur lesquels les gardes des gabelles ont fait feu. Ledit C. a été traduit aux prisons de La Bonneville ; la mule vendue pour la somme de 30 livres 10 sous, consignées au bureau de l'intendance de Faucigny, de même que lesdits tabac et sel, et deux fusils qui ont été saisis en même temps. Le nommé C. a été condamné aux galères perpétuelles, par arrêt de la royale Chambre des comptes, du 20 août 1774. " - Etc.

C 1751

C - Sous-fonds de la direction générale des gabelles de Savoie.