Document d'archives : Réponse au sujet de la recommandation par M. Vassal de M. Delmas au directeur de l'Enregistrement et des domaines pour obtenir un...
Titre :
Réponse au sujet de la recommandation par M. Vassal de M. Delmas au directeur de l'Enregistrement et des domaines pour obtenir un brevet de surnuméraire, 5 mars 1823.
Cote :
12
Inventaire d'archives :
Sous-série 1 J Documents isolés et petits fonds entrés par voie extraordinaire Deuxième volume
Personnes :
Biers, Caillou, Carrère, Cazabonne, Compayrol, J.-B., Delmas, Despalets, Dulac, Fourestier, Fréville, Martin, Molinié, Nory, Regoule, Vassal de Montviel (Député)
Thèmes :
boucherie, débit de tabac, fonctionnaire de l'État, intervention d'élu, loyer immobilier, orphelin, personnel, prêtre, réquisition militaire, tabac, tontine, établissement d'enseignement, établissement pénitentiaire