Document d'archives : - Décret d'extrême urgence Section Orléans-Tours - Dossiers de prise de possession de l'emprise : communes de Chaingy,...
Titre :
- Décret d'extrême urgence Section Orléans-Tours - Dossiers de prise de possession de l'emprise : communes de Chaingy, Huisseau-sur-Mauves, Meung-sur-Loire, Le Bardon (Loiret) [correspondance, plans]
Cote :
19900254/65
Thèmes :
déclaration d'utilité publique, installation annexe d'autoroute, plan, servitude, société d'économie mixte, travaux publics