Document d'archives : T.A. Bordeaux (33 405) n° 468/75-6 (expertise) n° 51/76-7 (fond), Entreprise Travaux du Midi, U.A.P. Bordeaux - Travaux...
Titre :
T.A. Bordeaux (33 405) n° 468/75-6 (expertise) n° 51/76-7 (fond), Entreprise Travaux du Midi, U.A.P. Bordeaux - Travaux supplémentaires, Jugement du 25 mai 1976 - expertise, , Désistement Protocole d'accord 25.10.78 Jugement du 15 décembre 1978 - fond
Cote :
Dossier 3
Thèmes :
architecture, cinéma, circulation routière, dons et legs, enseignement artistique, environnement, espace protégé, marché public, monument historique, musée, oeuvre d'art, personnel, urbanisme, établissement culturel