Document d'archives : Commissariat général aux questions juives. - Mise sous séquestre des biens : état de situation, avis d'ordonnance de paiement,...
Titre :
Commissariat général aux questions juives. - Mise sous séquestre des biens : état de situation, avis d'ordonnance de paiement, notes, correspondance (1945-1950) ; biens appartenant à des sujets ennemis allemands et italiens, mise sous séquestre ; profits illicites, confiscation : états, correspondance avec les parquets de Béziers et de Montpellier (1944-1947) ; entreprises de presse, mise sous séquestre des biens.
Cote :
2643 W 46