Route nationale 124. - Transfert de compétence au Département des Landes : arrêté, listes, plans et vues aériennes, correspondance (2005) ; rétrocession des biens immobiliers : note, convention, liste, correspondance (2007, 2009) ; entretien et trafic routier : extrait du registre des délibérations de Saint-Paul-lès-Dax (copie du 28 avril 2008), carte, plan cadastral (2008, 2010) ; évaluation des parcelles transférées à Saint-Paul-lès-Dax : vues aériennes, plans cadastraux, listes, correspondance (2007, 2011) ; modification de la délimitation de parcelle : procès-verbal de délimitation, plan parcellaire, correspondance (2012) ; désenclavement de parcelle : arrêtés préfectoraux (copie du 15 juin 2005, du 18 et 22 octobre 1999), procès-verbal de remise (1999, 2004 -2005) ; transfert de propriété des parcelles entre l'Etat et le Département : actes de transfert du bureau des hypothèques (2009) ; transfert de propriété des parcelles au Département : listes, commission permanente (copie du 11 décembre 2006), correspondance (2005 -2006, 2011, 2014) ; vente de parcelles par le Département à des propriétaires riverains : plan cadastral, correspondance (2012).

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Service maîtrise d'ouvrage et du patrimoine du Conseil départemental 1604 W