Document d'archives : EMPRUNTS, PRETS, EPARGNE DES C.L. Etat récapitulatif des emprunts contractés auprès d'organismes privés ou de particuliers par...
Titre :
EMPRUNTS, PRETS, EPARGNE DES C.L. Etat récapitulatif des emprunts contractés auprès d'organismes privés ou de particuliers par les C.L. et établissements publics locaux en 1976 et 1977 - août 1978 tableaux synoptiques des emprunts à l'étranger 1977. Note du ministère de l'agriculture sur les enveloppes de prêts bonifiés à l'agriculture et au monde rural en 1983. Note au ministre de l'Economie et des Finances relative aux emprunts 1982 et 1983 des C.L. 10/01 et 14/12/1982. Rapport de la commission DAUTRESME sur le financement des investissements des communes 1982. Etude de la CDC sur le comportement économique et financier des C.L. pour la période 1961 à 1976 (9/07/1980). Note sur l'évolution des comptes des administrations publiques locales de 1959 à 1978 : tableaux descriptifs chiffrés (29/09/1980). Compte rendu de réunion du 19/02/1982 à la Direction générale des Collectivités Locales (D.G.C.L.) sur les pratiques actuelles de la comptabilité communale. (1978-1986) - Point sur la globalisation des prêts du groupe CDC, Caisse d'Epargne - CAECL - (1980) - Note sur l'amélioration du régime des prêts aux C.L. (1981). Circulaire n°79.8 du 19/01/1979 relative aux primes liées à moyen terme de la CAECL pour a constitution de réserve foncière. Notes diverses sur le programme d'action foncière (années 1981-1982). - Note de la D.G.C.L. relative au financement des investissements économisant l'énergie 11/08/1980. Bilan au 31/08/1981, effectué par les Préfets relatifs aux économies d'énergie. Correspondances échangées entre le Ministre de l'Intérieur et le Ministre délégué auprès du Ministre de l Intérieur chargé de l énergie Edmond HERVE relatives aux économies d'énergie et énergie de substitution dans les C.L. - mesures proposées, incidences financières (9/10/1981). Notes sur le financement des investissements en matière de géothermie (1982-1984). Comptes rendus de réunion, circulaire SOFERGIE, Presse. (1980-1984) Notes : sur l'évolution des dépenses et des ressources des C.L. et des régions depuis 1970 (mai 1980). Possibilités d'utilisation des ressources à provenir du "nouvel instrument de l'épargne" (11/01/1982). Compte rendu d'audition de M. Pierre RICHARD, directeur des C.L., par la commission pour le développement et la protection de l'épargne au sein des C.L. (5/01/1982). Dossier de préparation de réunion DAUTRESME "protection de l'épargne" (5/01/1982). (à noter : nombreuses notes manuscrites. (1980-1982) - Réforme des règles d'attribution des prêts Comptes rendus de réunion : au Trésor le 14/12/1978 relative aux nouvellles modalités des prêts de la CDC et des Caisses d'épargne aux C.L. : nouveau cahier des charges des prêts, modification de la "Bible" de la CDC et des Caisses d'épargne ; à la D.G.C.L. sur la réforme prêts FNATU - CDC 20/02/1979. Etude de la CDC sur la réforme des règles d'attribution des prêts d'ensemble CDC-CE-CAECL. année 1983 - Rapport d'évaluation de la Banque WORMS en vue de la réforme du statut de la CAECL année 1985. (1978-1985) DIVERS Note à l'attention du Maire d'YERRES sur les taux pratiqués en matière de prêts aux C.L. (25/01/1983), note du Préfet de la CHARENTE sur les emprunts contractés auprès de la Caisse Autonome Nationale de Compensation de l'assurance vieillesse artisanale - 21/07/1982 - note du Préfet du Pas de Calais sur la garantie communale pour les emprunts contractés par des personnes de droit privé 9/02/1983 note au Préfet du Gard concernant les prêts consentis par une société d'assurance à la société anonyme d'économie mixte de PONT SAINT ESPRIT 22/03/1983 note à l'ensemble des Préfet sur les autorisations d'emprunt accordé aux organismes d'HLM (année 1982-1983). (1983)
Cote :
19940024/6
Thèmes :
aide sociale, budget, bureau de poste, catastrophe naturelle, collectivité territoriale, commune sinistrée, comptabilité publique, crédit, cyclone, dotation globale d'équipement, dotation globale de fonctionnement, décentralisation, dépense de fonctionnement, emprunt, finances locales, inondation, marché public, plan comptable, poste, préfecture, prêt, réforme administrative, sinistre, subvention, urbanisme, zone d'urbanisme, épargne
Type de document :
Fonctions :
aide de l'etat, contrôle financier, coopération, législation, réglementation