EMPRUNTS, PRETS, EPARGNE DES C.L. Etat récapitulatif des emprunts contractés auprès d'organismes privés ou de particuliers par les C.L. et établissements publics locaux en 1976 et 1977 - août 1978 tableaux synoptiques des emprunts à l'étranger 1977. Note du ministère de l'agriculture sur les enveloppes de prêts bonifiés à l'agriculture et au monde rural en 1983. Note au ministre de l'Economie et des Finances relative aux emprunts 1982 et 1983 des C.L. 10/01 et 14/12/1982. Rapport de la commission DAUTRESME sur le financement des investissements des communes 1982. Etude de la CDC sur le comportement économique et financier des C.L. pour la période 1961 à 1976 (9/07/1980). Note sur l'évolution des comptes des administrations publiques locales de 1959 à 1978 : tableaux descriptifs chiffrés (29/09/1980). Compte rendu de réunion du 19/02/1982 à la Direction générale des Collectivités Locales (D.G.C.L.) sur les pratiques actuelles de la comptabilité communale. (1978-1986) - Point sur la globalisation des prêts du groupe CDC, Caisse d'Epargne - CAECL - (1980) - Note sur l'amélioration du régime des prêts aux C.L. (1981). Circulaire n°79.8 du 19/01/1979 relative aux primes liées à moyen terme de la CAECL pour a constitution de réserve foncière. Notes diverses sur le programme d'action foncière (années 1981-1982). - Note de la D.G.C.L. relative au financement des investissements économisant l'énergie 11/08/1980. Bilan au 31/08/1981, effectué par les Préfets relatifs aux économies d'énergie. Correspondances échangées entre le Ministre de l'Intérieur et le Ministre délégué auprès du Ministre de l Intérieur chargé de l énergie Edmond HERVE relatives aux économies d'énergie et énergie de substitution dans les C.L. - mesures proposées, incidences financières (9/10/1981). Notes sur le financement des investissements en matière de géothermie (1982-1984). Comptes rendus de réunion, circulaire SOFERGIE, Presse. (1980-1984) Notes : sur l'évolution des dépenses et des ressources des C.L. et des régions depuis 1970 (mai 1980). Possibilités d'utilisation des ressources à provenir du "nouvel instrument de l'épargne" (11/01/1982). Compte rendu d'audition de M. Pierre RICHARD, directeur des C.L., par la commission pour le développement et la protection de l'épargne au sein des C.L. (5/01/1982). Dossier de préparation de réunion DAUTRESME "protection de l'épargne" (5/01/1982). (à noter : nombreuses notes manuscrites. (1980-1982) - Réforme des règles d'attribution des prêts Comptes rendus de réunion : au Trésor le 14/12/1978 relative aux nouvellles modalités des prêts de la CDC et des Caisses d'épargne aux C.L. : nouveau cahier des charges des prêts, modification de la "Bible" de la CDC et des Caisses d'épargne ; à la D.G.C.L. sur la réforme prêts FNATU - CDC 20/02/1979. Etude de la CDC sur la réforme des règles d'attribution des prêts d'ensemble CDC-CE-CAECL. année 1983 - Rapport d'évaluation de la Banque WORMS en vue de la réforme du statut de la CAECL année 1985. (1978-1985) DIVERS Note à l'attention du Maire d'YERRES sur les taux pratiqués en matière de prêts aux C.L. (25/01/1983), note du Préfet de la CHARENTE sur les emprunts contractés auprès de la Caisse Autonome Nationale de Compensation de l'assurance vieillesse artisanale - 21/07/1982 - note du Préfet du Pas de Calais sur la garantie communale pour les emprunts contractés par des personnes de droit privé 9/02/1983 note au Préfet du Gard concernant les prêts consentis par une société d'assurance à la société anonyme d'économie mixte de PONT SAINT ESPRIT 22/03/1983 note à l'ensemble des Préfet sur les autorisations d'emprunt accordé aux organismes d'HLM (année 1982-1983). (1983)

19940024/6

Intérieur ; Direction générale des collectivités locales ; Sous-direction des finances locales et de l'action économique ; Bureau affaires b...