Document d'archives : Publicité foncière, enregistrement, domaine
Contenu :
Présentation du contenu
Droit de bail.
Cote :
1417 W 146-150
Inventaire d'archives :
Thèmes :
administration, finances publiques, fiscalité, fiscalité des personnes, fiscalité immobilière, fiscalité professionnelle, infraction économique, justice, justice pénale, monnaie