Inventaire d'archives : 1417 W - Fiscalité personnelle et professionnelle
Contenu :
Présentation du contenu
Déclarations d'impôts sur le revenu (1982), sur les sociétés (1981-1982), impôts sur les bénéfices agricoles, impôts de solidarité nationale (1946-1950), profits illicités, confiscations (1939-1956).
Publication :
Archives départementales de la Haute-Marne
1995
Chaumont
Informations sur le producteur :
Origine:
Direction des services fiscaux. Centre des impôts de Saint-Dizier. Section contemporaine
Informations sur l'acquisition :
Informations sur les modalités d'entrée
Versement du 14 décembre 1994.
Conditions d'accès :
Statut juridique
Archives publiques
Description physique :
Description physique:
Nombre d'unités de niveau bas
Nombre d'unités de niveau bas: 150
Métrage linéaire
Métrage linéaire: 10,00
Organisme responsable de l'accès intellectuel :
Organisme responsable de l'accès intellectuel: Archives départementales de la Haute-Marne
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAD052_1417W_communicable
Institutions :
Direction des services fiscaux. Centre des impôts de Saint-Dizier. Section contemporaine
Thèmes :
administration, finances publiques, fiscalité, fiscalité des personnes, fiscalité immobilière, fiscalité professionnelle, infraction économique, justice, justice pénale, monnaie