Document d'archives : 140-3 A - Locaux loués par l'Etat ou les collectivités publiques. Lois spéciales, application. 1945-1950. - Location de biens...
Titre :
140-3 A - Locaux loués par l'Etat ou les collectivités publiques. Lois spéciales, application. 1945-1950. - Location de biens commerciaux à des ecclésiastiques. - Location par voie d'adjudication au profit des communes.
Institutions :
office national de la chasse et de la faune sauvage (france)
Lieux :
Thèmes :
bail, départements et collectivités d'outre-mer, expropriation, hypothèque, loyer, privilège, travaux publics, urbanisme