Document d'archives : Commune Felon / Remembrement - Procès-verbaux des opérations (version translucide), état de sections après remembrement,...

Titre :

Commune Felon / Remembrement - Procès-verbaux des opérations (version translucide), état de sections après remembrement, récapitulation générale.

Cote :

2014W/32

Description :

Critères de sélection :
conservation

Conditions d'accès :

Communicable

Description physique :

Information matérielles :
papier

Où consulter le document :

Archives départementales du Territoire de Belfort

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