Document d'archives : Commune Felon / Remembrement - Procès-verbaux des opérations (version translucide), état de sections après remembrement,...
Titre :
Commune Felon / Remembrement - Procès-verbaux des opérations (version translucide), état de sections après remembrement, récapitulation générale.
Cote :
2014W/32
Inventaire d'archives :
2014 W - Département du Territoire de Belfort - Direction de l'environnement
Description :
Critères de sélection :
conservation
Conditions d'accès :
Communicable
Description physique :
Information matérielles :
papier