Document d'archives : Biens appartenant à des sujets ennemis allemands et italiens. - Mise sous séquestre : état du produit approximatif des...

Titre :

Biens appartenant à des sujets ennemis allemands et italiens. - Mise sous séquestre : état du produit approximatif des aliénations effectuées, situation des séquestres et confiscations, droits et taxes de douane.

Cote :

2643 W 44

Inventaire d'archives :

Direction départementale des Domaines

Thèmes :

Fiscalité, Immobilier

Archives départementales de l'Hérault

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