Document d'archives : Table des partages
Contenu :
Cette table liste les personnes concernées par des partages passés devant notaire ou sous seing privé. Elle renvoie donc aux registres de formalité des actes civils publics (ACP) et actes sous seing privé (SSP). Elle est supprimée en 1825, les renseignements se trouvent ensuite dans la table des acquéreurs.
Cote :
3 Q 3874
Inventaire d'archives :
3 Q 3857-3950 - Fonds du bureau de l'enregistrement de Carouge (1792-1817)
Lieux :
Thèmes :
Assemblée législative (1791-1792), Consulat (1799-1804), Convention nationale (1792-1795), Directoire (1795-1799), Enregistrement