Document d'archives : Dossiers provenant de M.Commagnac sous-directeur de la législation et du contentieux, puis conseiller technique auprès du...
Titre :
Dossiers provenant de M.Commagnac sous-directeur de la législation et du contentieux, puis conseiller technique auprès du directeur de la Construction, 1953-1981
Cote :
19910582/12-19910582/41
Institutions :
Lieux :
Thèmes :
aide au logement, amélioration de l'habitat, centre commercial, construction, coopérative, entreprise, espace vert, fiscalité, gaz, habitat, habitat insalubre, habitat rural, habitation à loyer modéré, logement, loyer, prime, prêt, société commerciale, subvention, économie d'énergie
Type de document :
Fonctions :
action gouvernementale, aide de l'Etat, législation, réglementation, étude