Document d'archives : RN 206. - Partie comprise entre les PK 5 340 et 6 560, élargissement : actes de cession après DUP.
Contenu :
Pas de dossier d'opération d'ensemble. Les dossiers TI et TR ont été isolés et sont non-communicables. Le dossier V a été entièrement éliminé car touché par les moisissures. L'acte a été transcrit au d'Annecy volume n°3186, acte n°16, le 7/11/1966.
Cote :
2606 W 890
Inventaire d'archives :
Conditions d'accès :
50 ans
2026
Communicabilité la plus longue, calculée sur la présence d'actes d'état civil et d'actes notariés établis par des notaires. Certains documents sont communicables bien avant ce délai, se reporter à l'introduction.
Institutions :
Direction départementale de l'Equipement (DDE), Eaux et forêts (Les), Etat, France télécom, La Poste, Ministère de l'économie et des finances, Ministère de l'éducation nationale, Ministère de la défense, Ministère du travail, Office national des forêts, Ponts et chaussées (Les), Postes, télégraphes et téléphones (Les) (PTT), Société d'exploitation industrielle des tabacs et des allumettes (SEITA), Société nationale des chemins de fer français (SNCF)
Thèmes :
domaine immobilier, domaine public, expropriation, propriété publique, travaux d'utilité publique