Document d'archives : justice (1899-1947, 1949). Délits (1903). Crime (1906). transport de corps (1905-1916, 1956-1964, 1986). Prime pour destruction...
Titre :
justice (1899-1947, 1949). Délits (1903). Crime (1906). transport de corps (1905-1916, 1956-1964, 1986). Prime pour destruction de marcassins (1921). Détention d'armes à feu (1939). Jury (1966).
Cote :
EDEP/208/I/1
Inventaire d'archives :
E_DEP 208 - Saint-Hilaire-Foissac - Archives communales déposées