Document d'archives : SALAIRE Décret du 10 mars 1997 relatif à l'indemnité exceptionnelle allouée à certains fonctionnaires en compensation de la...
Titre :
SALAIRE Décret du 10 mars 1997 relatif à l'indemnité exceptionnelle allouée à certains fonctionnaires en compensation de la hausse de la contribution sociale généralisée (CSG) : préparation Cas particulier des fonctionnaires en poste à l'étranger DOSSIER (NOTE DE CABINET, NOTE, LETTRE, PROJET DE DECRET)
Personnes :
Institutions :
Thèmes :
agriculture, alimentation, artisanat, biotechnologie, carburant, département d'outre-mer, départements et collectivités d'outre-mer, fonction publique, fonction publique territoriale, forêt, industrie agricole et alimentaire, ministère, organisation professionnelle, pollution, position statutaire, réforme administrative, syndicat, élevage, épizootie
Fonctions :
Activité :
fonctionnaire, membre de cabinet ministériel, premier ministre