Document d'archives : Saisies mobilières.
Contenu :
Requêtes et décisions de vente de biens et effets mobiliers, bestiaux, récoltes et denrées faisant suite à une saisie, confiscation et vente d'arbres coupés en délits, confiscation d'objets et de denrées saisis par l'administration des douanes.
Cote :
3 U 4837
Inventaire d'archives :
Observations :
Comporte des lacunes.