Document d'archives : 30 nivôse an IX-29 prairial an IX – N° d'origine : 64
Contenu :
On a utilisé à tort pour ce registre, un imprimé d'actes sous signature privée.
Cote :
3Q6636
Inventaire d'archives :
Administration de l'Enregistrement - gestion par bureaux (1790-1970)