Document d'archives : Projet de décret pris en application de l'article 19 de la loi n° 82-610 du 15 juillet 1982 modifiée d'orientation et de...
Titre :
Projet de décret pris en application de l'article 19 de la loi n° 82-610 du 15 juillet 1982 modifiée d'orientation et de programmation pour la recherche et le développement technologique de la France.
Contenu :
Rapporteur : MOREAU Michel.
Cote :
Dossier n° 365728
Institutions :
Thèmes :
culture, décentralisation, départements et collectivités d'outre-mer, enseignement, fonction publique, fonction publique territoriale, gouvernement, jeunesse, justice, ministère, organisation administrative, police, relations avec le Parlement, réforme de l'Etat, sport, sécurité