Document d'archives : Dépôt des marques d'empreintes (marteaux des gardes forestiers, timbres de l'enregistrement, des hypothèques, des contributions...
Titre :
Dépôt des marques d'empreintes (marteaux des gardes forestiers, timbres de l'enregistrement, des hypothèques, des contributions indirectes, marques du bétail) : spécimens, correspondance.
Cote :
3 U 1 194
Inventaire d'archives :
Informations sur le producteur :
France. Tribunal d'instance (Épinal, Vosges)
Informations sur l'acquisition :
| inconnue | versement numéro via reprise-4436 France. Tribunal d'instance (Épinal, Vosges) |
Institutions :
France. Tribunal d'instance (Épinal, Vosges), France. Tribunal de première instance (Épinal)
Thèmes :
contrôle, garde forestier, identité commerciale, juridiction, justice, justice civile, propriété industrielle