Les documents sont en général librement communicables. Néanmoins, certains documents sont soumis à des restrictions d'accès en raison des informations qu'ils contiennent. Cette rubrique vous présente les délais de communicabilité, l'application @docs et la procédure à suivre pour obtenir une dérogation à ces restrictions.

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Les archives sont souvent utilisées pour étudier la vie d’un personnage, le déroulé d’un événement ou les activités d’une institution. Cette rubrique permet de découvrir de nombreux personnages, institutions, événements et thèmes de l'Antiquité jusqu'à nos jours.

Les services d'archives proposent une offre culturelle et éducative très variée et pour tous les publics. Cette rubrique s'adresse autant aux personnes curieuses de découvrir l'activité de valorisation des archives qu'aux enseignants désireux de monter un projet pédagogique.

La conservation des archives reflète l'organisation administrative de la France : à chaque niveau de l’organisation territoriale de la France, de l’État jusqu’aux communes, le public doit être en mesure de repérer et de consulter les documents qui l’intéressent.

Document d'archives : "Les Bretons demandent pour la Bretagne au sein de la France un statut analogue à celui dont jouit la Sicile au sein de la...

Date : 1960 - 1960

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Titre :

"Les Bretons demandent pour la Bretagne au sein de la France un statut analogue à celui dont jouit la Sicile au sein de la République italienne"

Contenu :

Papillon [non signé].

Cote :

19880206/15

Inventaire d'archives :

Intérieur ; Direction générale de la Sûreté nationale. Dossiers d'affaires portant atteinte à la sûreté de l'État (série 15208) entre 1940 e...

Description physique :

Importance matérielle :

1 vue

Dimensions :

13,5 x 10,5 cm

Thèmes :

crime, guerre d'Algérie (1954-1962), police judiciaire

Type de document :

enquête judiciaire

Fonctions :

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