Document d'archives : Procédure de validation des octrois par la chancellerie.
Contenu :
Réglementation des droits de sceau à acquitter par les communautés pour la validation de leurs octrois : extrait du tarif des droits du sceau de la grande chancellerie et commentaire.
Cote :
Feudiste 68 n° 1
Inventaire d'archives :
Informations sur l'acquisition :
| date inconnue | inconnu numéro via reprise-313 Auxerre. Communauté d’habitants |
Description physique :
Importance matérielle :
1 pièce, 1 chemise de conditionnement. Papier.
Ressources complémentaires :
Archives municipales
Institutions :
Auxerre. Communauté d’habitants, France. Grande Chancellerie, France. États (Bourgogne)