Document d'archives : Parquet, personnel. - Demandes de nominations d'experts agréés auprès du tribunal, par des ingénieurs (1931-1939), des...
Titre :
Parquet, personnel. - Demandes de nominations d'experts agréés auprès du tribunal, par des ingénieurs (1931-1939), des architectes (1938-1943), des géomètres (1934-1942), des médecins (1938-1943), des comptables (1935-1943), des experts agricoles (1935-1942).
Contenu :
Archives textuelles
Cote :
3U/44
Inventaire d'archives :
Informations sur le producteur :
TRIBUNAL D INSTANCE D EVRY (service producteur)
TRIBUNAL D INSTANCE D EVRY (service versant)
Conditions d'accès :
sans délais
Langues :
Français
Description physique :
Papier