Document d'archives : COURANCES ET DANNEMOIS (Prévôtés de Courances et Dannemois).- Procédure civile et criminelle : pièces de procédure (1769-1783)
Contenu :
Archives textuelles
Cote :
B/815
Inventaire d'archives :
Informations sur le producteur :
PREVOTE DE COURANCES ET DE DANNEMOIS (service producteur)
ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant)
Conditions d'accès :
au bout de 75 ans à partir de 1783
Langues :
Français
Description physique :
Papier