Document d'archives : - RELATIONS COMMERCIALES AVEC L'ALLEMAGNE : CONVENTION DU 19 JUIN 1930 AVEC LE KOHLEN-SYNDIKAT - POUR L'IMPORTATION DES CHARBONS...
Titre :
- RELATIONS COMMERCIALES AVEC L'ALLEMAGNE : CONVENTION DU 19 JUIN 1930 AVEC LE KOHLEN-SYNDIKAT - POUR L'IMPORTATION DES CHARBONS ALLEMANDS DANS LA REGION DE STRASBOURG. 1927-1934 CONVENTION D'ESSEN DU 31 JUILLET 1930 ACCORD DU 15 AVRIL 1932 ENTRE LES HOUILLERES DES BASSINS FRANCAIS ET SARROIS POUR LES EXPEDITIONS DU CHARBON SARROIS EN FRANCE. ACCORD DE LAUSANNE DU 09 JUILLET 1932 RELATIF AUX LIVRAISON DE CHARBON ALLEMAND. DISCUTION ENTRE LES MINES DE LA SARRE, LE BASSIN DU NORD ET PAS-DE-CALAIS ET LE GROUPE DES HOUILLERES DE L'EST, RELATIVE A L'ACCORD NATIONAL DU 15 AVRIL 1932 ET AU PROJET DE COMPLEMENT A CET ACCORD. ACCORDS DE ROME DU 03 DECEMBRE 1934 RELATIFS A LA QUESTION SARROISE. ETUDES ET NEGOCIATIONS ENTRE LES ACCORDS DE ROME DU 03 DECEMBRE 1934 ET LES NEGOCIATIONS DE BÂLE DU 25 JANVIER 1935. ACCORDS PARTICULIERS DE BÂLE ET DE NAPLES COMPLETANT LES ACCORDS DE ROME : 1935 RATIFICATION DES ACCORDS DE ROME ET DES ACCORDS COMPLEMENTAIRE DE NAPLES : 1935 EXECUTION DES ACCORDS ET INTRODUCTION DU MARK EN SARRE : 1935 RAPPORT TURQUET SUR L'ORGANISATION ET LE FONCTIONNEMENT DU SERVICE DE RECUPERATION DES MONNAIE EN SARRE : 07 AVRIL 1935
Cote :
19771432/65
Institutions :
Thèmes :
Plan 1, Plan 2, Plan 3, Plan 4, Plan 6, acier, charbon, commerce extérieur, exportation, gaz, houillère, importation, mine, nationalisation, politique des prix, production, électricité, énergie nucléaire
Type de document :
compte-rendu de séance, convention, documentation, procès-verbal de séance, rapport, statistique, étude