Document d'archives : Attributions administratives. - Gardes forestiers, gardes champêtres et experts, prestation de serment : procès-verbaux.
Cote :
L 2036
Inventaire d'archives :
Informations sur le producteur :
Producteur public inconnu
Informations sur l'acquisition :
inconnue | numéro via reprise-0193 Producteur public inconnu |
Institutions :
France. Justice de paix (La Bresse, Vosges), Producteur public inconnu