Document d'archives : Préparation du projet de loi sur l'architecture : Notes de travail : courrier de la Commission des communautés européennes au...
Titre :
Préparation du projet de loi sur l'architecture : Notes de travail : courrier de la Commission des communautés européennes au président du Conseil Supérieur de l'Ordre des architectes français concernant la profession des architectes, 1971 ; notes du conseiller technique et de M. J. Rigaud sur la réforme de la fonction d'architecte ; notes de la direction de l'architecture sur le projet de loi, 1971-1972 ; réunion Royaumont du 15/01/1972 ; réflexions de M. Alain Bacquet sur le recours à l'architecte et à l'assistance architecturale - problème du monopole des architectes.
Inventaire d'archives :
Institutions :
centre des monuments nationaux (france), etablissement public d'aménagement de la défense seine arche, ordre des architectes (france)
Lieux :
yvelines (ile-de-france , département), paris (france), versailles (yvelines), hauts-de-seine (ile-de-france , département)
Thèmes :
action culturelle, architecture, audiovisuel, bail, bâtiment public, cinéma, enseignement artistique, location, monument historique, musique, musée, organisation professionnelle, palais national, patrimoine culturel, personnel, public, rémunération, urbanisme, équipement culturel
Type de document :
Fonctions :
comptabilité, contrôle de gestion, gestion du domaine public, législation