Document d'archives : Visites de juridictions administratives par le Garde des Sceaux (Amiens, Besançon, Bordeaux, Caen, Dijon, Limoges, Melun, Rennes,...
Titre :
Visites de juridictions administratives par le Garde des Sceaux (Amiens, Besançon, Bordeaux, Caen, Dijon, Limoges, Melun, Rennes, Rouen, Toulouse, Versailles) : rapport d'activité et de présentation de chaque tribunal, notes à l'attention du Garde des Sceaux.
Inventaire d'archives :
Justice ; Cabinet et services rattachés au Ministre ; Cabinet (1995-1996)
Personnes :
Thèmes :
droit commercial, déplacement officiel, juridiction administrative, justice, syndicat, sécurité