Document d'archives : Visites de juridictions administratives par le Garde des Sceaux (Amiens, Besançon, Bordeaux, Caen, Dijon, Limoges, Melun, Rennes,...

Titre :

Visites de juridictions administratives par le Garde des Sceaux (Amiens, Besançon, Bordeaux, Caen, Dijon, Limoges, Melun, Rennes, Rouen, Toulouse, Versailles) : rapport d'activité et de présentation de chaque tribunal, notes à l'attention du Garde des Sceaux.

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