Document d'archives : LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE Loi de finances rectificative du 30 décembre 1996 : préparation. DOSSIER (COMPTE RENDU,...
Titre :
LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE Loi de finances rectificative du 30 décembre 1996 : préparation. DOSSIER (COMPTE RENDU, LETTRES, PROJETS D'ARTICLES, NOTES, EXPOSES DES MOTIFS)
Personnes :
Thèmes :
artisanat, chambre de commerce et d'industrie, départements et collectivités d'outre-mer, entreprise, famille, fiscalité, logement, loi de finances, mer, petite et moyenne entreprise, politique économique, profession libérale, pêche, recherche, retraite, sécurité sociale, travail clandestin, ville