Document d'archives : 1812 1812
Contenu :
<p>Procès-verbal de délimitation (1812, 17 mai) ; procès-verbal de division en sections (1812, 3 août). Contient aussi tableau comparatif des mesures anciennes et nouvelles ; tarif du prix des grains et autres denrées ; tableau de classifications des proprié</p>
Cote :
P 13566
Inventaire d'archives :
Informations sur le producteur :
Direction départementale des Services fiscaux
Direction départementale des Services fiscaux
Informations sur l'acquisition :
2008-06-19 | versement numérovia4176Direction départementale des Services fiscaux |