Document d'archives : Listes annuelles des jurés de la ville de Nîmes
Contenu :
Présentation du contenu
De janvier 2009 à décembre 2011.
Cote :
1620 W 32
Inventaire d'archives :
Conditions d'accès :
Délai
50 ans
Personnes ou Institutions :
France. Cour d'appel (Nîmes), France. Cour d'assises (Nîmes)