Document d'archives : De 1730 à 1731. L'ensemble du cahier de 24 feuillets (in-4°, papier) a été numérisé et quelques actes ont été analysés.

Contenu :

- Ordonnance de police nommant d'office deux marchands fariniers pour faire chaque semaine au greffe un rapport sur la valeur et estimation commune des blés et autres gros fruits (17 juillet 1730, f° 3).

- Jean Pommeray, maître de navire, demandeur en offre de retrait lignager, contre Joseph Jolly, bourgeois et charpentier de navire, et Angélique Bourget, son épouse (14 août 1730, f° 6, v°).
Jeanne Bruneteau, veuve de Jacques Chevillon, capitaine de navire, demanderesse en paiement de plusieurs billets, contre René Péault, notaire et procureur du comté d'Olonne, curateur à la démence de Louis Thevenin, curé des Sables-d'Olonne (21 août 1730, f° 9, v°).
René Josué Vaslin, avocat au Présidial de La Rochelle et autres, ses frères et soeur, héritiers présomptifs de Josué Vaslin, leur père, contre Élisabeth Birotheau, veuve dudit Vaslin, mère tutrice de son fils mineur et dudit défunt, au sujet de la succession de feu Vaslin précité (15 janvier 1731, f° 19).
Joseph Jannet, sieur de la Jarrie, avocat du Roi à Fontenay-le-Comte, demandeur en entérinement de testament, contre Jeanne Gabrielle Jannet, fille majeure, et contre René Louis Voyneau, écuyer, seigneur du Plessis, auditeur en la Chambre des comptes de Bretagne, au nom qu'il est appelé (15 janvier 1731, f° 19, v°).

Inventaire d'archives :

Justices inférieures d'Ancien Régime

Conditions d'accès :

Documents numérisés

Description physique :

Importance matérielle :
0.009

Archives départementales de la Vendée

Liens