Document d'archives : Législation sur les loyers, les H.L.M., documentation Loi n° 48-1360 du 1er septembre 1948 sur les loyers : débats...
Titre :
Législation sur les loyers, les H.L.M., documentation Loi n° 48-1360 du 1er septembre 1948 sur les loyers : débats parlementaires Textes législatifs et réglementaires relatifs aux H.B.M., H.L.M. et jardins familiaux, 1948-1955 Documents relatifs au mouvement CASTOR en France, 1950 , rapport à l'O.D.H.L.M. de la Seine, 1966 Les Centres commerciaux dans les grands ensembles d'habitation 1948-1966
Cote :
19910582/42
Institutions :
Lieux :
Thèmes :
aide au logement, amélioration de l'habitat, centre commercial, construction, coopérative, entreprise, espace vert, fiscalité, gaz, habitat, habitat insalubre, habitat rural, habitation à loyer modéré, logement, loyer, prime, prêt, société commerciale, subvention, économie d'énergie
Type de document :
Fonctions :
action gouvernementale, aide de l'Etat, législation, réglementation, étude