1. Liste des membres qui composent le Directoire du district de Provins: Lestumier, président, Hublier, Vice-président, Coyn, secrétaire-greffier, Lefebvre, substitut du procureur-syndic, Dubuisson, Poulain, procureur-syndic, Mercier (4 octobre 1790). - 2. Procès-verbal de l'assemblée électorale tenue à Provins du 25 au 29 novembre 1792 pour le renouvellement des corps administratifs et judiciaires. Après constitution du bureau dont les membres prêtent immédiatement serment de fidélité à la République une et indivisible, il est donné lecture d'une lettre du procureur-syndic du district invitant l'assemblée à désigner les titulaires de 5 curés actuellement vacantes. Les électeurs décident de commencer leurs travaux par cette élection, et ils se transportent immédiatement dans l'église Sainte-Croix. - Election de cinq curés. Elus : à Chalautre-la-Grande, Cordier, 47 ; à Courchamp, Gobin (Amable-Charles), 38 ; à Bray-sur-Seine, La Maille (Barthélémy), 36 ; à Fontaine-Fourche, Le Danois (Pierre Franèois), 35 ; à la Croix-en-Brie, Laussereau, 35 (25 novembre). - Election du procureur-syndic du district. Votants : 64. Elu : Lefèvre (Marie-Joseph), 54. - Election du Directoire du district. Deux tours de scrutin. Votants : 72. Elus : Dubuisson (Marie-René), ex-député, à la Législative, 35 ; Lelong (Charles-Augustin), administrateur du département, 28 ; Gourié l'aîné, administrateur sortant, 26 ; Garnier (Jean-Michel), cultivateur, 16. Dubuisson étant entré dans la salle, le président le félicite sur la manière dont il a rempli ses fonctions de législateur et surtout du courage et du bon esprit qu'il n'a cessé de montrer. - Election du Conseil de district. Deux tours de scrutin. Votants : 52. Elus : Colmet d'Aage, 22 ; Simon (Jacques), 20 ; Garnier (Pierre), 15 ; Lalande, 15 ; Laval (Jean-Baptiste), 14 ; Lestumier, 14 ; Blanchot, 14 ; Boulanger (Pierre), 13. Lestumier ayant refusé, il est remplacé par Veilla, qui avait obtenu 12 voix (26 novembre). - Election du président du Tribunal de district. Deux tours de scrutin. Votants : 59. Elu : Colin (Nicolas-Claude), 42. - Elections des deuxième, troisième, quatrième et cinquième juges. Elus : Fariat, 45 ; Boudier (Claude-Nicolas), 42 ; Allou ; Retel (Charles), 41. - Election du Commissaire national du Tribunal de district. Elu : Rabiez, 40.
- Elections des quatre juges suppléants. Elus : Forget, 33 ; Judas, 27 ; Leguay, 35 ; Chaillot, 35. (27 novembre). - L'assemblée fait une collecte qui donne 44 livres pour un malheureux déserteur détenu depuis longtemps dans les prisons de la ville où il est privé même de vêtements. Election du greffier du Tribunal. Elu : Pouplier, 30. - Election du Tribunal de commerce. Elus : Brissot, président, 21 ; Arpin, 19 ; Laval (Jean), 30 ; Vieilla, 33 ; Garnier (Pierre), 57. - Election des suppléants. Elus : Boulanger (Pierre), 30 ; Bellamy, 44 ; Pinard (Hector), 47 ; Dejouy, 55. - Election du greffier du Tribunal de Commerce. Elu : Morin jeune, 35. - Elections des membres du Bureau de paix du district. Elus : Simon (Jacques), 46 ; Rousselet (Louis), 43 ; Picou, notaire, 28 ; Gergonne, 23 ; Chaillot (Denis), 40 ; Pelet fils, 36. (28 novembre). - L'assemblée arrête que mention honorable sera faite à son procès-verbal d'une lettre d'Opoix, député de Seine-et-Marne, à ses collègues, sur la nécessité de donner place à la religion dans le plan de l'éducation publique; en outre, cette lettre sera imprimée et envoyée à toutes les communes du district. - Elections des directeurs des postes aux lettres des bureaux du district de Provins. Elus à Bray-sur-Seine, Colmet d'Aage ; à Donnemarie, Cherpillon, notaire ; à Nangis, Lucian (Antoine) ; à Provins, Duquesnoy. - Le curé Caulband a donné lecture de réflexions morales et philosophiques touchant la circulaire de Roland aux pasteurs des villes et des campagnes ; mention honorable au procès-verbal avec de nombreux applaudissements. - Le procureur-syndic du district ayant invité l'assemblée à désigner le curé de Fontaine-sous-Montaiguillon, on se rend de nouveau à l'église Sainte-Croix pour procéder à l'élection. Elu : Michel (Jean-François), 46. (29 novembre). (Original, 25-29 novembre 1792). - 3. Copie du procès-verbal ci-dessus adressée au Département (18 décembre 1792). - 4. Lettre relative à l'envoi du procès-verbal de l'assemblée électorale (18 décembre 1792).