Document d'archives : Transfert à des sociétés H.L.M de la propriété de logements anciens appartenant à la S.N.C.F. Transfert de gestion. Dossiers...

Titre :

Transfert à des sociétés H.L.M de la propriété de logements anciens appartenant à la S.N.C.F. Transfert de gestion. Dossiers 91-4 14, 16, 25, 27, 30 à 33.

Cote :

19900162/5

Archives nationales

Liens