Document d'archives : Transfert à des sociétés H.L.M de la propriété de logements anciens appartenant à la S.N.C.F. Transfert de gestion. Dossiers...
Titre :
Transfert à des sociétés H.L.M de la propriété de logements anciens appartenant à la S.N.C.F. Transfert de gestion. Dossiers 91-4 14, 16, 25, 27, 30 à 33.
Cote :
19900162/5
Inventaire d'archives :
Transports ; Direction des transports terrestres (1948-1978)
Institutions :
Thèmes :
bail, chemin de fer, gazoduc, immeuble, ligne, port, service déconcentré, travaux publics, voie ferrée d'intérêt local, voirie, équipement