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Document d'archives : Procédures instruites à Bayonne pour insoumission, insubordination, vol et détournement, coups et blessures, tentative...

Date : 1823 - 1823

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Titre :

Procédures instruites à Bayonne pour insoumission, insubordination, vol et détournement, coups et blessures, tentative d'embauchage pour le compte des révolutionnaires espagnols, cris séditieux et propos injurieux pour le roi.

Contenu :

Procédures instruites à Bayonne pour insoumission, insubordination, vol et détournement, coups et blessures, tentative d'embauchage pour le compte des révolutionnaires espagnols, cris séditieux et propos injurieux pour le roi

Cote :

2 R 967

Inventaire d'archives :

Affaires militaires et organismes de temps de guerre

Institutions :

France. Région militaire (18 ; Bordeaux, Gironde)

Type de document :

Document d'archives