Document d'archives : MONTAGNE Développement (et) protection Réunion interministérielle 23 octobre 1984 (et) réunion interministérielle 12 décembre...
Titre :
MONTAGNE Développement (et) protection Réunion interministérielle 23 octobre 1984 (et) réunion interministérielle 12 décembre 1984 (et) réunion interministérielle 16 décembre 1985 (et) réunion interministérielle 23 janvier 1986 : préparation Loi 9 janvier 1985 : préparation DOSSIER (NOTES, AMENDEMENTS, PROJETS DE LOI, COMMUNIQUES, ALLOCUTION, LETTRE, FICHES)
Institutions :
centre national d'études spatiales (france), centre national pour l'exploitation des océans (france), fondation nationale des sciences politiques (france)
Thèmes :
code du travail, code pénal, culte, droit de la mer, droits de l'homme, démographie, espace, extradition, fond marin, mer, montagne, mutualité, organisme de recherche, pollution, protection de la nature, satellite, sécurité sociale