- Arrêt du Conseil d'État concernant les bois du prieuré de Notre-Dame du Bois d'Allonne (22 novembre 1763, f° 37) ;
concernant les bois du chapitre de La Rochelle, dans les cantons de Saint-Maurice-des-Noues et autres (10 février 1761, f° 40) ;
ordonnant que les deniers étant aux mains du receveur général des domaines et bois de la généralité de Poitiers et provenant du prix de la vente des bois-taillis de la forêt de Maillezais adjugés le 7 avril 1758, " pour faire des palissades, liteaux et fascines pour les fortifications des principales villes du pays d'Aunis et les garantir de l'invasion des Anglais ", seront remis à l'évêque de La Rochelle, propriétaire de ladite forêt (6 avril 1762, f° 42) ;
concernant les bois de l'évêché de Saintes (2 février 1762, f° 43), et de l'abbaye de Notre-Dame de Trizay (26 octobre 1756, f° 45, et 16 septembre 1766, f° 78) ;
faisant délivrance au prieur de Saint-Louis de Saulze des baliveaux au-dessus de 40 ans, dans un bois situé paroisse de Pissotte, pour être employés aux réparations dudit prieuré (5 mai 1761, f° 46, v°) ;
concernant les bois de l'abbaye de Breuil-Herbault (25 septembre 1759, f° 47, v°), et ceux de l'abbaye de Fontevrault, dépendant des métairies de Bournevault et de la Bruyère, à deux lieues et quatre lieues de Fontenay-le-Comte (14 novembre 1755, et 25 décembre 1764, fos 48, v°, et 77).

- Déclaration du Roi permettant à tous seigneurs et propriétaires de marais, palus et terres inondées d'en faire les desséchements, vérification préalablement faite de l'état et consistance desdits terrains (14 juin 1761, f° 50, v°).

- Ordonnance du grand maître faisant délivrance des baliveaux au-dessus de 40 ans dans les bois de l'Évêché de Luçon (8 mai 1764, f° 52).

- Arrêts du Conseil d'État concernant les bois du prieuré de Saint-Pierre de Parthenay-le-Vieux (31 juillet 1764, f° 53) ; de la chapelle de Saint-Georges, paroisse de Germond (12 juillet 1763, f° 54), et du prieuré de Notre-Dame du Bois-d'Allonne (4 décembre 1764 et 15 janvier 1765, fos 55 et 57).