Document d'archives : Traité général de l'arbitrage en matière civile et commerciale ou recueil à suivre, tant par les parties que par les arbitres :...
Titre :
Traité général de l'arbitrage en matière civile et commerciale ou recueil à suivre, tant par les parties que par les arbitres : ce manuel indispensable contient en outre toutes les décisions judiciaires intervenues depuis la publication de nos codes, ainsi que les formules d'actes qui sont d'obligation en ces matières : ouvrage utile à tous les français, particulièrement aux magistrats, aux avocats, notaires, huissiers, propriétaires, négociants, marchands, hommes d'affaires. Il est également utile dans les Pays étrangers qui ont adopté les principes de notre législation : tome premier, tome second / par M. Goubeau de la Bilennerie, président du tribunal civil de Marennes, auteur de plusieurs ouvrages. Paris Renard 1827
Cote :
205 J 78
Inventaire d'archives :
Description physique :
Personnes :
Thèmes :
auxiliaire de justice, avocat, bibliothèque, droit public, justice, législation